Qu'est ce qu'un numéro LEI | Comment obtenir un numéro LEI | Exemples récents de numéros LEI Français |
Comment obtenir un numéro LEI ( legal entity identifier ) pour une société Française ?
Comme expliqué dans la précédente page, le numéro LEI est un identifiant unique, nécessaire à toute personne morale qui souhaite
faire des transactions sur un marché financier réglemeté ( pour investir sa trésorerie, couvrir son risque de change pour les sociétés
encaissanr des revenus en devises étrangères, ancitiper une hausse/baisse des matières premières en utilisant des produits financier de
couverture ).
Contraiement aux numéros SIRET, SIREN, de TVA, URSSAF ..., le LEI n'est pas un identifiant Franco-Français ou Européen, c'est un identifiant
international, une sorte de plaque d'immatriculation internationale, utilisé et accepté dans quasiment la plupart des pays du monde
La supervision de cette numérotation internationale est gérée par une fondation appelée GLEIF ( Global Legal Entity Identifier Foundation ) qui s'occupe de
définir les normes de numérotation, l'aspect réglementaire d'attribution des numéros LEI, de la gestion d'éventuels conflits entre pays par rapport
à cette même gestion et de l'application des règles communes négociées par les différents pays afin que son usage ne soit pas détourné ou ses
recommandations ignorées.
Toute personne moral quie souhaite obtenir son LEI afin d'avoir accès aux marchés réglmentés ne peut pas s'adresser directement au GLEIF, celle-ci
ne gérant pas directement la relation commercial afférente à cette attribution.
Elle doit donc s'adresser à un fournisseur de numéros LEI, qu'on appelle un LOU ( Local Operating Unit ) qui est une société publique ou commerciale,
qui peut donc vous attribuer votre fameux numéro LEI en échange d'une rémunération fixe, qui peut varier d'un paye à un autre.
Le LOU demandera à la société requérante plusieurs documents juridiques ( statuts, actionnaires ... ) afin de pouvoir vérifier l'égibilité de votre
entité à un numéro LEI et se chargera ensuite de vous délivrer un numéro LEI qui sera accessible au public via le moteur de recherche de la GLEIF.
Cet outil de la GLEIF est mis à disposition gratuitement à tous les utilisateurs
qui souhaitent vérifier la pertinence d'un numéro LEI, de sa validité et des différentes informations qui y sont afférentes ( adresse de la société,
coordonnées postales, nom du LOU ).
Contrairement à une idée répandure, une société Française peut très bien demander un numéro LEI via un LOU étranger, elle n'est pas obligée de passer
par un LOU Français ou basé en France.
Certains LOU sont en effet beaucoup moins chers que les LOU officiels Français et les numéros LEI qu'ils fournissent à des entreprises Française sont
tout à fait valables et utilisables immédiatement.
Le site Allemand EQS LEI fournit par exemple des numéros LOU aux entreprises Françaises
pour le prix imbattable de 49 euros HT ( beaucoup moins cher que l'INSEE ).
L'INSEE ( seul LOU autorisé sur le territoire Français ) facture 120 euros la création du numéro LEI, soit plus du double que chez nos amis Allemandes
d'EQS, vous pouvez donc économiser 71 euros en vous adressant à eux plutôt qu'à l'INSEE.
Le LOU a une validité d'une année, ( vous recevrez un email de votre LOU avant l'expirations, vous invitant à le renouveler ), il faut donc le renouveler chaque année ( et repasser à la caisse ) ou souscrire dès le départ un numéro LEI
pour une plus longue période, certains fornisseurs LOU offrant un prix moins cher si on achète un LEI pour plusieurs années.
Une fois le numéro LEI obtenu ( en quelques heures tout au plus, tout dépend de la réactivité de votre LOU ), il sera publié sur le site de la
GLEIF et deviendra public en 1 jour ou 2.
Vous pouvez donc le fournir à votre établissement financier, qui va sans doute le vérifier pour voir qu'il correspond bien à votre société
et qu'il n'y a aucune anomalie ( même nom de société, même adresse, LEI encore valide, LEI créé dans la bonne catégorie ), il le
transmettra par la suite à son service conformité ( compliance ) pour finaliser la création de votre compte titres.
En conclusion, la demande d'un numéro LEI n'est pas fastidieuse ( quelques minutes ), son coût reste modeste par rapport à son importance pour une société
qui veut investir ses finances et il vous ouvre les portes de courtiers étrangers, rassurés par un identifiant international et peu
à l'aise avec des numéros et des réglementations franco-françaises ( SIRET, SIREN ... ).
Exemples récentes de numéros LEI d'entreprises Françaises
Comme expliqué dans la précédente page, le numéro LEI est un identifiant unique, nécessaire à toute personne morale qui souhaite faire des transactions sur un marché financier réglemeté ( pour investir sa trésorerie, couvrir son risque de change pour les sociétés encaissanr des revenus en devises étrangères, ancitiper une hausse/baisse des matières premières en utilisant des produits financier de couverture ).
Contraiement aux numéros SIRET, SIREN, de TVA, URSSAF ..., le LEI n'est pas un identifiant Franco-Français ou Européen, c'est un identifiant international, une sorte de plaque d'immatriculation internationale, utilisé et accepté dans quasiment la plupart des pays du monde
La supervision de cette numérotation internationale est gérée par une fondation appelée GLEIF ( Global Legal Entity Identifier Foundation ) qui s'occupe de définir les normes de numérotation, l'aspect réglementaire d'attribution des numéros LEI, de la gestion d'éventuels conflits entre pays par rapport à cette même gestion et de l'application des règles communes négociées par les différents pays afin que son usage ne soit pas détourné ou ses recommandations ignorées.
Toute personne moral quie souhaite obtenir son LEI afin d'avoir accès aux marchés réglmentés ne peut pas s'adresser directement au GLEIF, celle-ci ne gérant pas directement la relation commercial afférente à cette attribution.
Elle doit donc s'adresser à un fournisseur de numéros LEI, qu'on appelle un LOU ( Local Operating Unit ) qui est une société publique ou commerciale, qui peut donc vous attribuer votre fameux numéro LEI en échange d'une rémunération fixe, qui peut varier d'un paye à un autre.
Le LOU demandera à la société requérante plusieurs documents juridiques ( statuts, actionnaires ... ) afin de pouvoir vérifier l'égibilité de votre entité à un numéro LEI et se chargera ensuite de vous délivrer un numéro LEI qui sera accessible au public via le moteur de recherche de la GLEIF.
Cet outil de la GLEIF est mis à disposition gratuitement à tous les utilisateurs qui souhaitent vérifier la pertinence d'un numéro LEI, de sa validité et des différentes informations qui y sont afférentes ( adresse de la société, coordonnées postales, nom du LOU ).
Contrairement à une idée répandure, une société Française peut très bien demander un numéro LEI via un LOU étranger, elle n'est pas obligée de passer par un LOU Français ou basé en France.
Certains LOU sont en effet beaucoup moins chers que les LOU officiels Français et les numéros LEI qu'ils fournissent à des entreprises Française sont tout à fait valables et utilisables immédiatement.
Le site Allemand EQS LEI fournit par exemple des numéros LOU aux entreprises Françaises pour le prix imbattable de 49 euros HT ( beaucoup moins cher que l'INSEE ).
L'INSEE ( seul LOU autorisé sur le territoire Français ) facture 120 euros la création du numéro LEI, soit plus du double que chez nos amis Allemandes d'EQS, vous pouvez donc économiser 71 euros en vous adressant à eux plutôt qu'à l'INSEE.
Le LOU a une validité d'une année, ( vous recevrez un email de votre LOU avant l'expirations, vous invitant à le renouveler ), il faut donc le renouveler chaque année ( et repasser à la caisse ) ou souscrire dès le départ un numéro LEI pour une plus longue période, certains fornisseurs LOU offrant un prix moins cher si on achète un LEI pour plusieurs années.
Une fois le numéro LEI obtenu ( en quelques heures tout au plus, tout dépend de la réactivité de votre LOU ), il sera publié sur le site de la GLEIF et deviendra public en 1 jour ou 2.
Vous pouvez donc le fournir à votre établissement financier, qui va sans doute le vérifier pour voir qu'il correspond bien à votre société et qu'il n'y a aucune anomalie ( même nom de société, même adresse, LEI encore valide, LEI créé dans la bonne catégorie ), il le transmettra par la suite à son service conformité ( compliance ) pour finaliser la création de votre compte titres.
En conclusion, la demande d'un numéro LEI n'est pas fastidieuse ( quelques minutes ), son coût reste modeste par rapport à son importance pour une société qui veut investir ses finances et il vous ouvre les portes de courtiers étrangers, rassurés par un identifiant international et peu à l'aise avec des numéros et des réglementations franco-françaises ( SIRET, SIREN ... ).